ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE
L’ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) de Saint Mathurin Sur Loire a été crée le 16 avril 1974. La publication au journal officiel a été prononcée le 27 avril 1974.
Numéro RNA : W491008293.
Objectif de l’Association :
Organisation de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.
Vous pouvez joindre l’Association à l’adresse suivante :
ACCA Saint Mathurin sur Loire
Mairie
49250 Loire Authion
L’ACCA est régie par la loi de 1901 sur les associations :
Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.
Tout savoir sur les associations :
Les Fondations de notre ACCA
